Parlement européen

 

du 13 au 16 février 2017

Le Parlement exhorte la Commission européenne à proposer immédiatement un pour protéger les lanceurs d’alerte.

Lire la suite : Protéger les...

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés.

Lire la suite : Stopper les...

L’utilisation sans cesse croissante des robots et de l’intelligence artificielle nécessite un cadre réglementaire.

Lire la suite : Robotique: la...

Les députés proposent de rapprocher davantage les économies de la zone euro et de les rendre plus résistantes aux chocs extérieurs.

Lire la suite : Renforcer la...

Le rapport étudie l’éventualité d’une réforme en profondeur du traité de Lisbonne.

Lire la suite : L’avenir de...

Les députés ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2% chaque année la quantité de crédits carbone.

Lire la suite : Marché...

Les députés se sont prononcés sur un rapport concernant la réforme de l'Union européenne.

Lire la suite : L’avenir de...

Le Parlement a adopté de nouvelles règles applicables dans toute l’UE.

Lire la suite : Lutte...

L’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, vise à stimuler les échanges de biens et de services ainsi que les flux d’investissement.

Lire la suite : CETA : le...

du 12 au 15 décembre 2016

Le Parlement approuve  l’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives.

Lire la suite : Accord...

Les appels d’offres seront ouverts aux entreprises européennes en 2023.

Lire la suite : Nouvelles...

L’obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers jusqu’ici exemptés de visa pourra être réintroduite plus rapidement.

Lire la suite : Suspension...

L’interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres s'appliquera au chalutage de fond, qui détruit les habitats des fonds marins.

Lire la suite : Pêche en eaux...

Les députés ont soutenu une large révision du règlement du Parlement européen

Lire la suite : Améliorer la...

La diplomatie, le développement et la défense devraient être les piliers de la politique étrangère de l’UE

Lire la suite : Pour une...

Les députés obtiennent des fonds supplémentaires pour soutenir des initiatives clés d'investissement.

Lire la suite : Budget 2017...

du 21 au 24 novembre 2016

Le Parlement propose un plan d’action sur le nouveau système de TVA afin de lutter contre la fraude.

Lire la suite : Fraude à la TVA

Les députés demandent à l'UE d'adhérer à la Convention d'Istanbul.

Lire la suite : Violence...

Les députés veulent un gel temporaire des négociations d'adhésion à l'UE avec la Turquie.

Lire la suite : Adhésion de...

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) devrait être radicalement révisée afin d'affirmer l'autonomie stratégique de l'Union.

Lire la suite : Révision de...

Les députés demandent que l’autorisation du bentazone ne soit pas renouvelée en juin 2017.

Lire la suite : Herbicide...

Le Parlement refuse de demander l’avis de la Cour de justice européenne avant d’approuver le CETA.

Lire la suite : CETA: Pas...

Le Parlement approuve les propositions de la Commission européenne pour limiter les émissions de polluants.

Lire la suite : De nouvelles...

Pour contrer les campagnes anti-UE, les députés suggèrent de renforcer la petite équipe de communication stratégique.

Lire la suite : Propagande...

Le Parlement a donné son feu vert pour que les autorités fiscales dans l’UE partagent automatiquement des informations sur les titulaires de comptes bancaires.

Lire la suite : Évasion...

Le Parlement estime que l'UE a besoin de réformes structurelles équilibrées, de budgets nationaux solides et de politiques fiscales responsables dans les États membres.

Lire la suite : Politique...

Le Parlement  demande au Conseil européen de mener la création d'une politique commune de défense et de fournir des ressources financières supplémentaires pour assurer sa mise en œuvre.

Lire la suite : Une défense...

Session du 24 au 27 octobre 2016

Une consommation élevée d’AGT est un facteur de risque de développement de maladie coronarienne, responsable de 660.000 décès annuels

Lire la suite : Les députés...

Les députés ont fixé le montant des fonds pour 2017 à 297,4 milliards d’euros (+ 6,6 milliards par rapport au projet de budget)

Lire la suite : Budget 2017 :...

Des clauses sur la responsabilité des entreprises pour les violations des droits de l'homme devraient être incluses dans les accords de commerce de l'UE. 

Lire la suite : S'assurer que...

Les députés demandent que des moyens afin de faire respecter dans la pratique les droits fondamentaux des migrants

Lire la suite : Faire valoir...

La Commission devrait revoir sa législation pour mieux outiller les États membres dans leur lutte contre les organisations criminelles opérant dans l'UE

Lire la suite : De nouvelles...

L'Union devrait rétablir ses relations avec l'Iran par le biais d'un dialogue complet, coopératif, critique et constructif

Lire la suite : Favoriser les...

La résolution non législative demande une harmonisation des règles des pêcheries dans l’Union européenne.

Lire la suite : Les députés...

Les députés demandent à la Commission de mettre en place de nouveaux mécanismes pour surveiller l'état de la démocratie dans les États membres

Lire la suite : État de droit...

Le Parlement européen a adopté le rapport du député Eric Andrieu, vice-président de la Commission Agriculture

Lire la suite : Comment la...

Session du 3 au 6 octobre 2016

Les députés européens condamnent les attaques récentes sur les hôpitaux et les convois d’aide humanitaire et appellent les membres du groupe de soutien international à la Syrie à reprendre les négociations de paix.

Lire la suite : Le Parlement...

Les eurodéputés ont adopté cinq résolutions qui contrent une éventuelle autorisation des maïs Bt11, 1507 et MON810 (graines et produits), ainsi que du coton résistant au glyphosate.

Lire la suite : Le Parlement...

Les députés réclament davantage d’harmonisation sur les exigences de sûreté pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Lire la suite : Une...

Des règles européennes révisées pour empêcher le commerce des biens et services qui peuvent contribuer à la torture ou à la peine capitale ont été approuvées par les députés.

Lire la suite : Renforcer...

Le Parlement a donné son consentement à la ratification par l'UE de l'accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique.

Lire la suite : Feu vert des...

Session du 4 au 7 juillet 2016

Le Parlement européen a approuvé  de nouvelles règles visant à créer un système européen de contrôle des frontières afin de venir en aide aux États membres confrontés à une importante pression migratoire.

Lire la suite : Création d'un...

Les députés demandent aux États membres  d'utiliser les excédents budgétaires pour aider les réfugiés.

Lire la suite : Excédents...

Les députés appellent à une échelle de A à G plus ambitieuse.

Lire la suite : Efficacité...

Session du 22-23 juin 2016

Les députés ont voté de nouvelles règles décidant de la juridiction nationale chargée de gérer les cas de divorces internationaux et décès.  

Lire la suite : Divorces...

Les députés ont  voté un accord  avec Monaco, rendant plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires.

Lire la suite : Fin du secret...

Session du 6 au 9 juin 2016

Le Parlement européen approuve l'accord signé entre l'UE et et 24 pays pour éliminer l'imposition de droits de douane sur le commerce de 201  produits de technologie de l'information.

Lire la suite : Droits de...

Les députés européens ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Lire la suite : Perturbateurs...

Les députés refusent l'importation d’œillets de décoration OGM coupés SHD-27531-4, résistants aux herbicides.

Lire la suite : Refus...

 La reconnaissance à l’étranger de documents publics, tels que les certificats de mariage ou de naissance a été facilitée.

Lire la suite : Libre...

La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l'application des législations européennes portant sur le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux.

Lire la suite : Création...

Les députés ont approuvé une proposition de la Commission européenne permettant de mieux lutter contre l’évitement fiscal.

Lire la suite : Evitement...

Session du 26 mai 2016

Les députés ont approuvé l'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Lire la suite : Aide aux...

Les députés appellent la Commission à poursuivre ses négociations avec le Etats-Unis pour améliorer le nouveau cadre juridique des transferts transatlantiques de données à des fins commerciales.

Lire la suite : Transfert...

Session du 9 au 12 mai 2016

Un nouveau protocole de pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie a été approuvé. Les navires européens pourront pécher dans les eaux mauritaniennes pendant quatre ans.

Lire la suite : Accord de...

Les députés souhaitent d'étendre la durée minimale du congé parental non rémunéré de 4 à au moins 6 mois.

Lire la suite : Congé parental

Les députés ont réclamé à la Commission de rendre obligatoire un étiquetage des plats cuisinés indiquant l'origine de la viande, des œufs et des produits laitiers.

Lire la suite : Etiquetage...

Les députés ont voté une résolution qui s'oppose fermement "à toute décision unilatérale d'octroi du statut d'économie de marché à la Chine.

Lire la suite : Refus du...

Les règles de séjour des étudiants et des chercheurs de pays tiers sont harmonisées.

Lire la suite : Séjours des...

Les députés européens ont approuvés les nouveaux pouvoirs accordés à Europol, conclus entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2015.

Lire la suite : Nouveaux...

Session du 28 avril 2016

Les députés ont refusé de voter la décharge budgétaire au projet ITER,  le programme international de recherche sur la fusion nucléaire. Le budget a presque été multiplié par quatre en dix ans.

Lire la suite : Refus de...

Les députés demandent un statut officiel pour protéger les droits des travailleurs domestiques et des auxiliaires de vie. La reconnaissance de leur travail découragerait l'exploitation, le travail forcé et le trafic humain.  

Lire la suite : Statut des...

Le Parlement européen s'est prononcé sur une série de mesures techniques visant à améliorer le marché ferroviaire dans l’Union européenne.

Lire la suite : ...

Session du 11 au 14 avril 2016

Le Parlement européen a enjoint le gouvernement polonais à respecter les principes démocratiques et l'Etat de droit.

Lire la suite : Pologne

Le Parlement européen s'est prononcé pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour 7 ans au lieu des 15 ans proposés par la Commission européenne, et s'est opposé à des utilisations autres que professionnelles.

Lire la suite : Glyphosate

La directive dite du "secret des affaires" a été adoptée à une large majorité.  Elle avait déjà reçu le feu vert du Conseil européen et devra désormais être traduit dans les législations nationales d’ici à deux ans.

Lire la suite : Protection du...

Le « Passenger name record» (PNR), qui permettra de centraliser les données des voyageurs européens, a été adopté par les eurodéputés.

Lire la suite : PNR