Marché européen du carbone

 

Les députés ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2% chaque année la quantité de crédits carbone.

  • 379 pour

  • 263 contre

  • 57 abstentions

Majorité : S&D / ALDE / PPE / CRE

Le Parlement européen a arrêté sa position sur la réforme du marché européen du carbone pour la période 2021-2030, en restant proche des propositions de la Commission européenne,

« Ce vote marque une avancée importante pour remplir nos objectifs climatiques. Le Parlement a approuvé des mesures ambitieuses, et nous avons envoyé un signal fort au Conseil : nous prenons la lutte contre le changement climatique au sérieux ».

      duncan   Ian Duncan, Conservateurs et Réformistes Européens 

Le Parlement a approuvé l’objectif d’une réduction de 2,2% par an des quotas de CO2 (ou "droits à polluer") que la Commission prévoit de mettre sur le marché – contre 1,74% sur la période antérieure – pour faire remonter les prix de la tonne carbone et inciter les industriels à réduire leurs émissions. Un amendement proposé par le Parti populaire européen (centre-droit) propose toutefois des "réexamens afin de passer à 2,4% en 2024 au plus tôt".

Alors que la Commission européenne prévoit de réduire de 180 à une cinquantaine les secteurs d’activités jugées délocalisables, qui bénéficient, à ce titre, de quotas gratuits, le Parlement a maintenu cette faveur pour les cimentiers qui s’étaient activement mobilisés contre cette menace.
La perspective de combattre les risques de délocalisation par un "ajustement aux frontières", une forme de taxe sur les produits importés correspondant au coût carbone de leur fabrication, n’est mentionnée que comme une possibilité.
Le Parlement affirme en revanche que le transport maritime doit participer au marché européen du carbone, "en l’absence d’un système comparable fonctionnant sous l’égide de l’Organisation maritime internationale".
Le transport aérien, qui y est soumis depuis 2012, devrait selon lui recevoir, à partir de 2021, 10% de quotas d’émission en moins par rapport à la moyenne de la période 2014-2016 et pourrait ne plus bénéficier de quotas gratuits à partir de 2021.

Des discussions doivent maintenant s’ouvrir entre le Parlement, le Conseil et la Commission, pour tenter de trouver une position commune.

La réforme du Système d’échange de quotas d’émissions, ou marché européen du carbone, doit permettre à l’UE de remplir ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, dans une proportion de 40% d’ici 2030 par rapport à’90.
Mis en place en 2005, année d’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, ce mécanisme impose à 11.000 gros producteurs de dioxyde de carbone (CO2) représentant 45% des gaz à effet de serre produits dans l’UE, d’acquérir à un prix fixé par l’offre et la demande, tout ou partie de leurs droits à émettre.
Il s’est toutefois rapidement révélé inefficace du fait de l’effondrement du prix de la tonne de carbone tombée de 30 euros, début 2006, à environ cinq euros aujourd’hui, sous l’effet de la crise économique et des mutations industrielles.
La Commission européenne estime que sa proposition pourrait faire remonter les cours autour de 25 euros.

Pour     Contre Abstention Pas pris part au vote
  • Michèle ALLIOT-­MARIE, Franck PROUST (PPE)
  • Robert ROCHEFORT (ADLE)