Robotique: la Commission invitée à légiférer

 

L’utilisation sans cesse croissante des robots et de l’intelligence artificielle nécessite un cadre réglementaire.

 

  • 396 pour

  • 123 contre

  • 85 abstentions

Majorité : Verts / S&D /  PPE / EFDD

Les députés demandent à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle, en vue d’exploiter pleinement leur potentiel économique et de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité. Ils soulignent que des normes réglementaires pour les robots sont envisagées dans plusieurs pays et que l’UE doit prendre l’initiative pour fixer ces normes afin de ne pas être contrainte de suivre celles édictées par des pays tiers.

"Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite, composée des groupes ADLE, PPE et ECR, ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail. Ils ont rejeté un débat général et ouvert, et ont ainsi négligé les craintes de nos citoyens".

Delvaux       Mady Delvaux, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates

Les députés font remarquer qu’un projet législatif est urgent et nécessaire pour clarifier les questions de responsabilité, en particulier pour les voitures sans conducteur. Ils appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.

Par ailleurs, les parlementaires demandent à la Commission d’envisager, à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages.

L’utilisation croissante de la robotique soulève également des questions éthiques, liées par exemple à la vie privée et à la sécurité, expliquent les députés. Ils proposent un code de conduite éthique volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs.

De plus, les députés exhortent la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.
La Commission n’est pas contrainte de suivre les recommandations du Parlement mais elle doit exposer ses raisons en cas de refus.

Pour     Contre Abstention Pas pris part au vote
  • Michèle ALLIOT-­MARIE (PPE)
  • Eric ANDRIEU, Virginie ROZIÈRE (S&D)
  • Edouard FERRAND (ENL)
  • Franck PROUST (PPE)